François Bayrou quitte le tribunal de Paris le 5 février 2024 ( AFP / Miguel MEDINA )
François Bayrou sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, deux ans et demi après sa relaxe en première instance, a indiqué mercredi la cour d'appel de Paris.
L'ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés.
Les prévenus étaient poursuivis pour onze contrats d'assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour un total de 300.000 euros (dix contrats pour 250.000 euros ont finalement été retenus en première instance).
Le tribunal correctionnel a considéré qu'il y avait bien eu détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, mais qu'"il ne ressort d'aucune pièce" du dossier que M. Bayrou avait demandé aux cinq députés européens "d'employer fictivement des assistants parlementaires".
Au total, treize prévenus, dont l'UDF et le MoDem comme personnes morales, comparaîtront durant un mois sur l'île de la Cité. Tous les condamnés ont fait eux-même appel, et le parquet des trois relaxes.
En première instance, les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de M. Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, à 20.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.
L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.
"Aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires", avait déclaré le président du tribunal lors du délibéré.
"Il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec "l'autorisation de M. Bayrou", avait-il tempéré. Toutefois, "il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation", avait indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du MoDem, "au bénéfice du doute".
"Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", avait déclaré François Bayrou à l'issue du jugement.
Entre les deux procès, le maire de Pau a été Premier ministre d'Emmanuel Macron de décembre 2024 à septembre 2025.
Ce dossier s'inscrit dans une année chargée en grands procès à la cour d'appel de Paris. Après l'appel des assistants parlementaires européens du Front national en janvier-février, le procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy s'ouvre lundi et doit durer jusqu'en juin.
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